LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et du Ministre du Commerce ;

Vu les articles 52 et 58 de la loi du 21 germinal an XI;

Vu la décision du 5 février 1880, rendue sur le rapport des Ministres de l'Agriculture et du Commerce, et de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ;

Vu le nouveau Codex medicamentarius, rédigé, en exécution de cette décision, par une commission spéciale ;

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER.

Le nouveau Codex médicamentarius, Pharmacopée française édition de 1884, sera et demeurera obligatoire pour les pharmaciens à partir du 15 mars 1884.

ART. 2.

Le Ministre du Commerce et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 15 février 1884.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la République,

Le Ministre du Commerce,

HÉRISSON.

Le Ministre

de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

FALLIÈRES.

Journal officiel du 16 février 1884.