CHAPITRE III. — DES IMPOTS.

SAY définit l'impôt de la manière suivante : « C'est une valeur délivrée au gouvernement par les particuliers, pour subvenir aux dépenses publiques. Il se mesure sur le sacrifice exigé du contribuable, et non sur la somme que reçoit le gouvernement; tellement que les frais de recouvrement, le temps perdu par le contribuable, les services personnels qu'on exige de lui, etc., font partie des impôts. »

Le sacrifice résultant de l'impôt ne tombe pas constamment et complètement sur celui par qui la contribution est payée. Lorsqu'il est producteur et qu'il peut, en vertu de l'impôt, élever le prix de ses produits, cette augmentation de prix est une portion de l'impôt qui tombe sur le consommateur des produits qui ont renchéri.

L'augmentation de prix ou de valeur que les produits subissent en vertu de l'impôt, n'augmente en rien le revenu du producteur de ces produits, et elle équivaut à une diminution dans le revenu de leurs consommateurs.

L'impôt est donc une charge qui pèse sur l'industrie et sur la propriété, et dont on trouve la compensation par la sûreté et par les jouissances que l'état de société procure aux hommes.

Lorsque l'impôt est trop lourd, il diminue la consommation générale et tarit ainsi la source de la production.

Sous le nom d'impôt il faut comprendre tout ce qui grève l'industrie ou la propriété. Ainsi, les dimes au profit du clergé qui existent encore dans certains pays, les taxes des pauvres, les charges foncières et municipales agissent sur les produits de la même manière que l'impôt.

Quelquefois l'impôt est destiné à protéger la production intérieure contre l'envahissement des produits étrangers, il prend alors le nom de droits protecteurs, et le système général des lois qui règlent l'importation et l'exportation des marchandises et des relations avec les étrangers, a reçu le nom de système des douanes.

Si la liberté complète du commerce était possible entre les diverses nations, les difficultés qui se présentent en foule pour formuler une bonne loi de douanes disparaîtraient immédiatement, ou plutôt cette loi serait inutile, car il suffirait de proclamer le principe de la liberté commerciale. Mais malheureusement il n'en est pas ainsi. Chaque nation, soit par sa situation géographique, soit par la nature de son sol, soit par son infériorité industrielle, soit enfin par des causes accidentelles, telles que dettes publiques et autres empêchemens analogues, a besoin de protéger son industrie contre la concurrence étrangère. Les principes qui gouvernent aujourd'hui cette matière peuvent se résumer ainsi : suppression de toute prohibition, car la fabrication d'un produit indigène qui ne peut se soutenir que sous une pareille egide, ne mérite pas d'être protégée; il vaut mieux pour le pays qu'elle soit abandonnée; droits protecteurs exactement suffisants pour assurer le marché national à la production intérieure, de manière toutefois à ne point accorder une prime à l'ignorance ou à l'indolence du fabricant; abaissement progressif du droit protecteur, au fur et à mesure que les conditions de la production indigène deviennent plus favorables : telles sont en abrégé les conditions générales de l'assiette de l'impôt. J'ajouterai à ces conditions quelques considérations générales que j'ai indiquées dans le discours que j'ai prononcé lors de la discussion du budget des recettes de 1833 (1), et que je vais tâcher de résumer en peu de mots.

« Il est toujours difficile d'innover en finances, parce qu'on court le danger des illusions qui se passionnent pour un système nouveau sans avoir pu en étudier et surtout sans pouvoir en garantir les résultats. L'avenir d'un grand peuple, l'exactitude des services, l'intérêt de sa défense, la conservation de son crédit, tout commande la prudence.

» L'impôt progressif n'a encore été indiqué que comme un progrès, comme une espérance de soulagement des classes souffrantes; mais dépouillé des grands mots qui le voilent, c'est une loi agraire. En effet, la propriété foncière serait la seule qu'il serait possible de soumettre, en partie du moins, à l'action de l'impôt progressif. Car une partie de la matière imposable disparaîtrait par les alienations, les partages fictifs et par les hypothèques réelles ou simulées, dont il faudrait bien admettre la réduction pour déterminer ce surplus dont on voudrait dépouiller les particuliers au profit de l'intérêt général. En France, où les capitaux, la fortune mobilière, les produits et bénéfices de l'industrie, sont évalués à une somme égale aux produits de l'agriculture, cette partie du revenu échapperait toujours à l'action de l'impôt progressif, quelque arbitraire ou tyrannique qu'on suppose sa puissance. Mais ce serait encore le moindre danger de cette mesure : essentiellement mobiles, les capitaux fuiraiient bientôt une terre inhospitalière, qui n'offrirait au travail, à l'industrie, a la richesse aucune sécurité. L'impôt progressif n'est par une nouveauté : fruit de l'envie et de la jalousie qui trouve qu'il est plus facile de dépouiller violemment ceux qui possèdent, que de se placer à leurs côtés par les fruits du travail et de l'intelligence, tous les gouvernements révolutionnaires, tyranniques ou populaires ont usé de ce moyen par des taxes arbitraires, des emprunts forcés, des réquisitions, le maximum, etc. La Convention n'avait guère d'autres systèmes financiers que la planche aux assignats et le balancier de la place de la Révolution. Le Directoire, en renonçant à ces derniers moyens, fut impuissant en finances et en crédit, et la détresse de nos soldats quand les fruits de la victoire ne venaient pas couvrir l'impéritie du gouvernement, la fortune de quelques fournisseurs, la misère générale, ont prouvé que la richesse des Etats, comme celle des particuliers, tient aux mêmes causes : la justice, la loyauté, la bonne foi dans les engagements, l'esprit d'ordre et d'économie. Les taxes somptuaires n'ont jamais rendu 2,000,000 et paralysent vingt fois autant de travail et de consommation.

\- L'impôt proportionnel sur tous les revenus serait une belle et importante découverte, si son exécution était aussi facile que sa pensée est juste et raisonna-