ble. Il résoudrait le grand problème de tous les économistes, de prendre à tous une part égale à leurs bénéfices; mais s'il est facile de constater les revenus du sol, il est impossible de fixer les capitaux, de constater d'une manière équitable et régulière les bénéfices du commerce et de l'industrie, variables de leur nature : il faudrait donc livrer à une investigation de tous les instans les livres et les opérations du commerce, il faudrait établir des peines sévères pour les soustractions et fausses déclarations, il faudrait encore une armée d'employés pour cette surveillance journalière, qui placerait chaque négociant, chaque industriel dans la situation d'un faili envers l'Etat. L'exercice sur les 280,000 débitants de boissons qui est facultatif, deviendrait la situation de tous les citoyens; le secret de toutes les fortunes, de toutes les entreprises, serait livré à la cupidité et à la malignité. Je doute que la paix publique, la prospérité commerciale fussent le résultat d'un pareil système. Celui relatif aux patentes, aux taxes de luxe, aurait les mêmes inconvénients. Qui ne sait que dans la même classe de patentés, il se fait dix fois plus d'affaires et plus de bénéfices dans une maison que dans une autre ? La pensée d'imposer les bénéfices des artistes, médecins, avocats, auteurs et autres classes libérales par la patente, n'est pas plus heureuse; elle trouverait peu de faveur dans l'opinion.

» Quant aux prêts hypothécaires ou commerciaux, les premiers s'élèvent à 10 milliards; mais qui ne comprend que tout impôt de cette nature sera une nouvelle charge pour l'emprunteur auquel le prêteur fera toujours la loi, et qu'il diminuerait nécessairement la valeur du sol par la concurrence des ventes multipliées qui auraient nécessairement lieu? Pour le commerce, comment contracter ces prêts? Les soumettre à une déclaration, c'est mettre en fuite le capital circulant qui porte partout la vie, l'activité et le travail.

» La propriété foncière offre à l'impôt une assiette convenable, pourvu toutéfois qu'il soit modéré. Les deux tiers de la contribution foncière sont payés en France par des contribuables au-dessous de 200 f. Cette dernière quotité suppose un revenu de 11 ou 1200 fr., elle descend par des degrés fort rapides pour les 4/5 de nos propriétaires ruraux. Ce fait est important à constater, car trop souvent en imposant de nouvelles charges aux contributions directes, on a l'esprit préoccupé de la pensée que le sol est possédé par des propriétaires aisés, pour qui un accroissement d'impôt est une réduction sur leur superflu. Mais si, au contraire, la plus forte partie du sacrifice imposé est prélevée sur le nécessaire, si elle a pour résultat de restreindre les consommations, de nuire à la reproduction, de paralyser les améliorations, ces considérations prennent une grande importance aux yeux du législateur, et doivent balancer dans son esprit la facilité avec laquelle on lui propose trop souvent d'augmenter les ressources du Trésor au moyen de centimes additionnels, dont le son présente à l'oreille une valeur minime, alors qu'elle se résout en pénibles sacrifices pour les contribuables.

Un des résultats les plus importants de notre révolution de 1789, a été de tripler et au-delà le nombre des propriétaires en France, par l'abolition des biens de main-morte, la vente de ceux du clergé, l'égalité des partages, la liberté et la protection du travail; ils ont contribué à amener les résultats suivants : la France possède 52,000,000 d'hectares, le cadastre constate environ 135,000,000 de parcelles, dont le nombre s'accroît tous les ans dans une forte proportion. Il existe en France 11,000,000 de cotes foncières, possédées par 5,000,000 de propriétaires chefs de famille : c'est en moyenne 2 cotes 1/5 par propriétaire. Comme toutes les parcelles existant dans la même commune, appartenant au même contribuable, sont portées à un seul article du rôle, c'est en moyenne 11 à 12 parcelles par cotes et 26 ou 27 par propriétaires. Les cotes de 20 francs et au-dessous s'élèvent à 8,024,987, tandis que celles de 1001 fr. et au-dessus ne s'élèvent qu'à 13,447.

\- Il faut remarquer encore que l'impôt qui porte sur le revenu n'est pas la seule charge qui pèse sur la propriété foncière ; l'enregistrement lors des mutations, l'intérêt toujours élevé des prêts hypothécaires, la législation sur les hypothèques qui est si contraire aux intérêts de cette nature de biens, doivent aussi être pris en considération. Tel est en résumé l'ensemble des charges qui grèvent en France la propriété foncière, accrues encore des dépenses et charges locales.

» Il résulte des faits ci-dessus, 1º que le sol de la France est possédé par plus de 5,000,000 de propriétaires chefs de famille, et qu'environ 25 ou 26,000,000 de sa population sont intéressés à la propriété foncière.

\- 2° Que la division de la propriété tend chaque jour à s'acroître, par l'égalité des partages et par le désir de chaque cultivateur de devenir propriétaire.

•3º Qu'enfùn les 2/3 de l'impôt sont supportés par des chefs de famille ayant moins de 1000 fr. de revenus, et que toute augmentation sur l'impôt foncier porte pour la plupart des propriétaires sur leur nécessaire; que ces impôts, lorsqu'ils sont trop onéreux, paralysent dans une progression effrayante dans nos campagnes la culture des terres et le travail qui la féconde.»

CHAPITRE IV. — MESURES GÉNÉRALES D'AMÉLIORATION.

L'agriculture d'un pays ne peut obtenir de grands développements que par les efforts simultanés de tous les habitants et le concours d'un gouvernement éclairé.

Les industries agricole, manufacturière et commerciale réagissent l'une sur l'autre en se prêtant un mutuel appui dans le phénomène de la production. Toutes, elles profitent des enseignements des sciences; aussi n'est-ce que dans les pays arrivés au plus haut degré de civilisation que l'agriculture peut atteindre le plus haut point de perfectionnement.

L'agriculture ne prospère jamais dans un pays, que lorsqu'il y a harmonie partout, que là où chacun agit d'après les mêmes principes pour arriver à un but commun, à savoir la prospérité générale fondée sur la richesse particulière. Parmi les éléments de cette économie intérieure, il ne faut pas oublier les bons rapports qui doivent exister entre l'étendue superficielle des terres arables et celle des prairies, étangs, forêts, etc. Une bonne division des héritages est aussi un élément général de prospérité sur lequel nous allons revenir.

Les éléments de succès pour les cultivateurs sont, d'une manière générale, l'instruction, l'activité, la prudence, la sobriété, le respect des lois, la persévérance à provoquer, établir et conserver des institutions utiles, telles que écoles d'enseignement primaire et d'éléments d'agriculture, sociétés et comices agricoles, banques agricoles de circulation ou de crédit, caisses d'épargue, compagnies d'assurance et autres améliorations dont la nécessité se fait sentir dans le pays. Ils doivent aussi préter secours et assistance à l'autorité dans les efforts qu'elle fait pour améliorer l'état physique, industriel et moral du pays