but que de se livrer dans l'intérêt commun aux travaux agrestes et à la culture du sol, ne sauraient avoir de leur nature le caractère commercial; sauf le cas où l'on joindra quelque usine importante, telle que manufacture de sucre indigène, grande féculerie et autres établissements semblables qui pourraient donner à l'association un caractère commercial, mais en supposant que l'association fût de sa nature purement civile, ici se présente la question de savoir si, en la revêtant de l'une des formes consacrées par le Code de commerce, on ne lui attribuerait pas immédiatement et par l'effet de la convention le caractère ou plutôt toutes les conséquences des sociétés commerciales. Cette question, toute juridique, ne peut être traitée dans un ouvrage de la nature de celui-ci, malgré son importance pour le genre d'exploitation qui fait en ce moment la matière de notre examen. Il nous suffira de faire observer que sa solution, quelle qu'elle soit, ne saurait influer sur le sort des commanditaires qui auraient rempli toutes les formalités prescrites par la loi et qui auraient évité avec soin de s'immiscer à l'administration (1).

Quoi qu'il en soit, la forme de la commandite donnée au contrat d'association peut offrir l'avantage inappréciable d'attirer vers l'agriculture des capitaux oisifs ou moins utilement employés, puisque les bailleurs de fonds savent qu'ils ne peuvent perdre que les capitaux par eux risqués dans ces entreprises, tandis que s'ils avaient contracté une association, même purement civile, ils seraient exposés à supporter dans les pertes, lors même qu'elles excéderaient de beaucoup le fonds social, une part égale à celle qui leur aurait été attribuée dans les bénéfices.

Ces associations, bien dirigées, peuvent donc devenir une source abondante de prospérité pour notre agriculture; ainsi plusieurs propriétaires dont les héritages sont trop bornés pour être avantageusement donnés à ferme pourraient les réunir; puis, soit par eux-mêmes, soit en faisant appel à des capitalistes, créer le fonds social nécessaire à l'exploitation perfectionnée des terres mises ainsi en commun. Ils mettraient alors à la tête de cette entreprise agricole un régisseur intelligent et laborieux et régleraient de la manière qui leur paraîtrait la plus avantageuse les conditions de l'administration, en exerçant toute la surveillance nécessaire, que la loi ne leur interdit nullement, pour s'assurer que leurs intérêts ne sont pas négligés.

Une autre amélioration qu'on pourrait introduire dans les exploitations agricoles, en l'empruntant à quelques branches de l'industrie manufacturière où déjà elle a obtenu des résultats fort avantageux, ce serait d'intéresser tous les aides ruraux à la prospérité de l'exploitation en les associant aussi à sa fortune. L'intérêt est un des plus puissans mobiles de l'intelligence et de l'énergie de l'homme; en faisant briller à ses yeux l'espoir d'améliorer sa condition et celle de sa famille en proportion de son travail et des soins qu'il y apporte, on est certain de tirer du labeur du travailleur bien dirigé tout le fruit qu'il peut produire. Ce mode d'association a été introduit avec les avantages les plus incontestables dans l'exploitation des mines de Cornouailles et récemment en France dans quelques usines de Saint-Etienne. Voici comment M. BABBAGE, savant économiste anglais, en résume les avantages.

1° Par l'association, chaque employé de l'établissement devient intéressé à sa prospérilé; 2° Toute perte étant ressentie par tous les copartageans, ils se surveillent réciproquement et préviennent ainsi tout gaspillage; 3° Les capacités de chacun s'exercent énergiquement pour le profit commun; 4° Les travailleurs d'un caractère respectable et d'une habileté reconnue sont nécessairement seuls admis dans une pareille exploitation; d'abord parce qu'il y aura concurrence pour y entrer et que ce sera l'intérêt commun de n'admettre que les plus honnêtes et les plus habiles; qu'il sera plus difficile d'en imposer à des ouvriers éclairés par leur intérêt que de tromper le propriétaire ou directeur de l'exploitation; 5° Qu'il s'établit ainsi une union d'intérêt, une espèce de fraternité de travail entre le directeur et les ouvriers qui tourne au profit de leur moralisation et de la prospérité de l'établissement.

La seule objection sérieuse que l'on puisse faire contre ce système, c'est la difficulté de l'introduire dans les exploitations rurales où, comme dans les manufactures, les ouvriers ne peuvent satisfaire à la plupart de leurs besoins que par le salaire des travaux de la semaine. Mais d'abord l'objection s'applique plutôt aux ouvriers des manufactures qu'aux aides ruraux qui sont presque toujours nourris dans la ferme qu'ils exploitent; mais il y a d'ailleurs un moyen fort simple, déjà mis en usage dans quelques usines industrielles, de résoudre cette difficulté, c'est de diviser les salaires en deux parts : une portion fixe qui leur serait payée aux époques ordinaires pour satisfaire leurs besoins journaliers et ceux de leur famille, et une portion variable qui augmenterait ou diminuerait suivant le degré de prospérité de l'exploitation agricole. Nous ne doutons pas que de pareilles améliorations, dans les conditions ordinaires de l'exploitation du sol, n'amenassent bientôt des résultats très avantageux et pour le public et pour les associés.

LÉOPOLD MALEPEYRE.

(1) Pour connaître cette matière importante on peut consulter avec fruit le Traité des sociétés commerciales, par M. MALEPEYRE, avocat à la cour royale de Paris, et M. JOURDAIN, juge au tribunal civil de la même ville, un gros volumé in-8°, prix 7 fr. 80 c., chez Mansut fils, libraire, rue des Mathurins-Saint-Jacques, 17.