§ 5. Conservation des travaux. . . . . . 248

6. Organisation et attributions des commissions spéciales. 249

Secr. v. Des mines, minières et carrières. . . . . ib.

— v1. Occupation de terrains particuliers et extraction de matériaux nécessaires aux routes et constructions publiques. . . . 250

—.v11.Des servitudes rurales. . . . . . 251

§ 1er. Servitudes d'intérêt public.. . . . . ib.

2. Servitudes d'utilité particulière. . . . . 254

CHAP. VI. DE LA JOUISSANCE DES PRO-

PRIÉTÉS RURALES. . . . . 258

Sect. Ire. Du bail à ferme. . . . . . . ib.

§ 1er. Du bail verbal. . . . . . . . ib.

2. Du bail écrit. . . . : . . . . . ib.

3. Des pertes pendant la jouissance. . . . 261

4. Comment fait le bail à ferme. . . . . ib.

Sect. 11. Du tail à cheptel. . . . . . . . 263

§ 1er. Du cheptel simple. . . . . . . . . . ib.

2. Du cheptel à moitié., . . . . . . 264

3. Du cheptel donné au fermier. . . . . ib.

4. Du cheptel au colon partiaire. . . . . ib.

5. Du contrat improprement appelé chepte!. . ib.

Sect. III. Police des récoltes. . . . . . . ib.

CHAP. VII. DES AIDES ET SERVITEURS RU-

RAUX. 265

Sect. 1re. Gardes champêtres et forestiers des particuliers. ib.

Sect. 11. Des domestiques et aides ruraux. . . 266

CHAP. VIII. DES RÉPARATIONS CIVILES. ib.

CHAP. IX. BIENS DES COMMUNES. . . . 268

Sect. Ire. Des biens communaux. . . . . . . ib.

§ 1er. Dispositions générales. . . . . . . ib.

2. Mode de jouissance. . . . . . . . 269

3. Bois des communes. . . . . . . . ib.

4. Droit d'usage des communes. . . . . 270

Sect. 11. Chemins vicinaux. . . . . . . . ib.

— 112. De l'administration des biens communaux. 273

— IV. Acquisitions, alienations et emprunts. . . 274

— v. Gardes champètres et forestiers. . . . . ib.

TITRE DEUXIÈME.

ATTRIBUTION, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE EN MATIÈRE RURALE.

CHAP. Icr. DELA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE. 275

Sect. Ire. Du conseil municipal. . . . . . . 277

— 11. Du maire et des adjoints. . . . . . ib.

— 111. Du conseil de préfecture. . . . . . ib.

— tv. Du préfet. . . . . . . . . . . . ib.

— v. Des ministres. . . . . . . . . . ib.

— vi. Du conseil d'état. . . . . . . . . 278

— v 11. Procedure administrative. . . . . . ib.

CHAP. II. COMPÉTENCE ET ATTRIBUTION

CIVILES. 270

Sect. Ire. De la compétence du juge de paix. . . ib.

— 11. Des actions possessoires. . . . . . . ib.

\- 111. De la procédure devant le juge de paix. . 280

CHAP. III. DE LA POLICE RURALE ET COM-

PÉTENCE PÉNALE. . . . . ib.

Sect. Ire. Des tribunaux de simple police. . . . 281

— 11. Juridiction du juge de paix. . . . . . ib.

— III. Juridiction des maires. . . . . . . ib.

— 1v. Du tribunal correctionel. . . . . . . ib.

— v. Des cours de justice criminelle. . . . 282

— v1. De la procédure en simple poilue. ib.

— v11. Des citations devant le maire . . . . ib.

— VIII. De l'appel des jugemens de police. . . ib.

— 1x. Du recours en cassation. . . . . . 283

CHAP. IV. PROCÉDURE SPÉCIALE . . . ib

Sect. Ire. Autorisation aux communes. . . . . ib

— 11. De l'exécution des jugemens en matière forestière et fluviale.

TITRE TROISIÈME.

DES PEINES.

Dispositions générales. 284

CHAP. 1cr. DES CONTRAVENTIONS GÉNÉRALES DE POLICE. 285

CHAP. II. DES CONTRAVENTIONS, DÉLITS

ET CRIMES SPÉCIAUX. . . . . 286

Sect. Ire. De l'échenillage. . . . . . . ib.

— 11. Des hannetons, sauterelles, etc. · · · ib.

— 111. De l'échardonnage. . . . . . . . ib.

— iv. Des négligences contre le feu. . . . . 287

— v. Des incendies. . . . . . . . . . ib.

— vi. Des inondations d'héritage. . . . . . ib.

— vii. Dommages aux clôtures. . . . . . 288

— VIII. Dommages aux plants et récoltes. . . . 289

§ 1er. Délit de passage et pâturage. . . . . ib.

2.Coupe,destruction de récoltes. . . . . 291

3. Destruction d'instrumens agricoles. . . . ib.

4. Glanage, ratelage et grapillage. . . . . ib.

5. Soustractions, maraudages, vols. . . . . 292

Sect. ix. Dommages aux arbres. . . . . . 293

— x. Dommages aux animaux. . . . . . . ib.

— x1. Des épizooties. . . . . . . . . 204

— x11. Des délits forestiers. . . . . . . . 295

— xiii. Des délits de chasse. . . . . . . 299

— xiv. Du port. d'armes. . . . . . . . 300

— x v. Des délits de pêche fluviale. . . . . . 301

— x v 1. Dégradations des propriétés communales. 302

— xvii. De la réciève. . . . . . . . ib.

— xviii. De la prescription des actions pénales et des peines. . . . . . . 303

ADMINISTRATION RURALE.

INTRODUCTION. 306

TITRE Ier. DE L'ENTREPRENEUR D'INDUSTRIE AGRICOLE.

CHAP. Ier . DU FONDS INDUSTRIEL DE L'ENTREPRENEUR.

Sect. Irc. De l'instruction agricole. . . . . . 1b.

— 11. Des dispositions personnelles. . . . . 310

CHAP. II. DU FONDS D'INSTRUMENTS D'INDUSTRIE DE L'ENTREPRENEUR. 311

TITRE II. DU DOMAINE.

CHAP. Ier. DE LA RECHERCHE ET DUCHOIX

D'UN DOMAINE RURAL. . . .

Sect. Ire. Des conditions générales. . . . . . 314

§ 1er. Etat physique et naturel du pays. . . . ib.

2. Etat politique et administratif. . . . . . 315

3. Etat économique. . . . . . . . . 316

4. Etat industriel. 318

Sect. 11. Des conditions particulières. . . . . . 320

§ 1cr. Des objets qui environnent immédiatement

le fonds. ib.

2. De l'état physique et naturel du fonds. . . 321

3. Des valeurs capitales répandues sur le fonds. 322

4. Etat actuel du domaine. . . . . . . 323

5. Prix d'acquisition ou de location. . . . . 326

CHAP. II. DEL'ESTIMATION DES DOMAINES RURAUX.

Art. 1er. Estimation par le système historique. . . ib.

Sect. 1re. Estimation en bloc. ib.

— 1f . Estimation parcellaire. . . . . . . 328

— 111. Estimation par récoltes et frais. . . . ib.

§ 1er. Evaluation des récoltes moyennes. . . . ib.

2. Evaluation des frais. . . . . . . . 329

Art. 11. Estimation par le système raisonné. . . . ib.

Div. 1re. Evaluation du produit net des différentes branches.

Sect. Ire. De la production végétale. . . . . . ib.

§ 1er. Evaluation du produit des terres arables. . ib.

2° Evaluation du produit des prairies. . . . 342

3. Evaluation des pâturages. . . . . . . 343

4. Des vergers et jardins potagers. . . . 344

5. Des frais à la charge de la production végétale. 345

Sert. 11. De la production animale. . . . . . 348

-- 111. Des fabriques agricoles. . . . . . . 349

Div. 11. Principes de l'estimation de la valeur vénale des bâtintens et objets mobiliers. . . . 350

Sect. tre. Estimation des bâtimens ruraux. . . . ib.

— 11 Estimation des objets mobiliers. . . . . ib.

§ 1er. Des animaux de trait et de rente. . . . 35r

2. Des instrumens ou ustensiles . . . . . ib.

Sect. 111. Estimation des fabriques agricoles. . . ib.

Div. 111. Exemple de l'estimation d'un domaine. . ib.

Secr. 1re. Résultats de l'enquête préalable. . . . ib

— 11. Evaluation du produit net. . . . 353